MENTIONS LEGALES DU SITE :

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numériques, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bv-conciergerie.fr les présentes mentions légales.

Le site bv-conciergerie.fr est accessible à l’adresse suivante : www.bv-conciergerie.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATION LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bv-conciegerie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. La société

La société BV Conciergerie SARL au capital de 4.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Blois sous le numéro B 799 918 172.

Siège social : 160 rue Jacquard 41350 Vineuil
Téléphone : 02 54 20 19 30
Contact mail : contact@bv-conciergerie.fr
N° Siret : 79991817200039
TVA Intracommunautaire : FR 39 799918172
Code APE : 9609Z

B. Concepteur du site :

Le site bv-conciergerie.fr est édité par :

La société KIWIK, La société Kiwik : SARL DRMCT au capital social de 10.000 euros, enregistrée au R.C.S. d’Orléans sous le n°538 129 180.

Adresse : Le Lab’o Orléans – 1 avenue du Champs de Mars – 45100 Orléans
Téléphone : +33 (0)2 38 69 80 25

C. Hébergeur du site :

Le site bv-conciergerie.fr est hébergé par : La société action giratoire, SARL, enregistrée au R.C.S de Draguiguan sous le n° 448 002 048.

Adresse : 6 impasse Georges Sand - Draguiguan
Téléphone : 04 42 01 65 20

D. Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bv-conciergerie.fr

ARTICLE 2 COOKIES :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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